J.O. 263 du 10 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18620
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Liste des aérodromes de la métropole et des départements d'outre-mer dont la création et la mise en service ont été autorisées
NOR : EQUA0201480K
LISTE N° 2
AÉRODROMES RÉSERVÉS À L'USAGE DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 263 du 10/11/2002 page 18620 à 18632
LISTE N° 3
AÉRODROMES AGRÉÉS A USAGE RESTREINT
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 263 du 10/11/2002 page 18620 à 18632